Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 14 janvier 2019
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.