En vigueur depuis le 29 avril 2016
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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet de capitaine de pêche
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.