Arrêté du 18 avril 2018

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance