Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 12
Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.