Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance