Arrêté du 18 décembre 1995

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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 février 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1996.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 janvier 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1996 ;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1996 ;

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1996 ;

4o Incorporables en mars au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés à compter du 18 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 février 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1996.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 janvier 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1996 ;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1996 ;

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1996 ;

4o Incorporables en mars au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés à compter du 18 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1996.

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