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Arrêté du 18 décembre 1996

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, M.

Lesur (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 1997, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du

code des pensions civiles et militaires de retraite

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, M.

Lesur (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 1997, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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