Arrêté du 18 décembre 1996

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Art. 18. - Les volumes figurant sur le certificat de jaugeage et le barème de jaugeage doivent être déterminés avec des incertitudes, en plus et en moins, n'excédant pas les valeurs suivantes :

0,3 p. 100 pour les alcools ;

0,4 p. 100 pour les autres liquides.

La classification entre alcools et autres liquides s'entend au sens du

code général des impôts

.

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Art. 18. - Les volumes figurant sur le certificat de jaugeage et le barème de jaugeage doivent être déterminés avec des incertitudes, en plus et en moins, n'excédant pas les valeurs suivantes :

0,3 p. 100 pour les alcools ;

0,4 p. 100 pour les autres liquides.

La classification entre alcools et autres liquides s'entend au sens du code général des impôts.

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