Arrêté du 18 décembre 1996

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Art. 19. - Le certificat de jaugeage doit porter la mention :
<< Toute intervention, accident ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques du récipient-mesure, notamment les volumes figurant au barème, annule le présent certificat. >>

TITRE VI

ORGANISMES AGREES

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Art. 19. - Le certificat de jaugeage doit porter la mention :
<< Toute intervention, accident ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques du récipient-mesure, notamment les volumes figurant au barème, annule le présent certificat. >>

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