Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003
La vérification périodique doit être effectuée tous les dix ans au plus.
Les détenteurs de récipients-mesures doivent demander la vérification périodique à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de façon à respecter la périodicité réglementaire, compte tenu, notamment, des délais nécessaires à la programmation et à l'exécution des opérations de jaugeage lorsqu'elles sont requises.
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