Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

La démission de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck), huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée ;

La société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) ;

M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) et Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

La démission de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck), huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée ;

La société civile professionnelle Laurent Lagadec et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) ;

M. Lagadec (Laurent, Serge, Franck) et Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, sont nommés huissiers de justice associés.

Historique des versions

Source : Légifrance