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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

M. Sala (Gérard, Luc, André) et M. Mondoloni (Marc, Xavier, Aurèle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Ferrandino (Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

M. Sala (Gérard, Luc, André) et M. Mondoloni (Marc, Xavier, Aurèle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Ferrandino (Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés ».

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