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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 2000, est nommé membre du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques

M. Jannet (Philippe), président du Groupement des éditeurs de services en ligne, en remplacement de M. Beaussant (Antoine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 2000, est nommé membre du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques

M. Jannet (Philippe), président du Groupement des éditeurs de services en ligne, en remplacement de M. Beaussant (Antoine).

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