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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

Le retrait de M. Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

Le retrait de M. Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé ».

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