Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.
Arrêté du 18 décembre 2000
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.
Source : Légifrance