Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Seelweger (Lucien, Emile), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
Arrêté du 18 décembre 2000
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Seelweger (Lucien, Emile), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Seelweger (Lucien, Emile), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.
Source : Légifrance