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Arrêté du 18 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

La démission de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri), avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avouée près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) ;

M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) et M. Passera (Olivier, Paul, Robert) sont nommés avoués associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

La démission de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri), avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avouée près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) ;

M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) et M. Passera (Olivier, Paul, Robert) sont nommés avoués associés.

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