Arrêté du 18 décembre 2001

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Art. 13. - La mission des relations sociales est chargée du développement des relations sociales au ministère.

Elle est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives. Elle suit les relations sociales dans les services du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - La mission des relations sociales est chargée du développement des relations sociales au ministère.

Elle est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives. Elle suit les relations sociales dans les services du ministère.

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