Arrêté du 18 décembre 2001

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Art. 12. - La mission du développement des compétences et des qualifications est responsable de la cohérence des politiques de recrutement et de développement des compétences et des qualifications.

Elle définit les conditions générales de validation des acquis professionnels.

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Elle définit les conditions générales de validation des acquis professionnels.

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