Arrêté du 18 décembre 2001

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Art. 11. - La mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée est responsable du suivi personnalisé des membres de l'encadrement supérieur du ministère et pilote la gestion personnalisée des personnels.

Elle est en charge de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation et des processus d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - La mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée est responsable du suivi personnalisé des membres de l'encadrement supérieur du ministère et pilote la gestion personnalisée des personnels.

Elle est en charge de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation et des processus d'orientation.

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