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Arrêté du 18 décembre 2006

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Article 9

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 24 décembre 2006 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2006 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance