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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

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Indices bruts pour les emplois de sous-directeur et secrétaire général

Résumé. Le tableau fixe les indices bruts pour les échelons des sous-directeurs et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance