La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois de directeur à l'ENM
Résumé. L'article classe les emplois de directeur à l'Ecole nationale de la magistrature dans des groupes hors échelle avec des échelons spécifiques.
Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après : Directeur : 1er échelon HEC ; 2e échelon HED ; 3e échelon HEE. Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.
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Indices bruts pour les emplois de sous-directeur et secrétaire général
Résumé. Le tableau fixe les indices bruts pour les échelons des sous-directeurs et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires à l'ENM
Résumé. Un arrêté de 2004 sur les salaires des dirigeants et enseignants de l'Ecole nationale de la magistrature est annulé.
L'arrêté du 8 septembre 2004fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.