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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

8e échelon
HE C
 
7e échelon
HE B
 
6e échelon
HE A
 
5e échelon
1015
 
4e échelon
966
 
3e échelon
901
 
2e échelon
852
 
1er échelon
801
 

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires des chargés de formation

Résumé. Le texte fixe les salaires des chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

8e échelon
HE C
 
7e échelon
HE B
 
6e échelon
HE A
 
5e échelon
1015
 
4e échelon
966
 
3e échelon
901
 
2e échelon
852
 
1er échelon
801
 

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance