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Arrêté du 18 décembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

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Publication d'un arrêté sur les salaires à l'ENM

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les salaires des postes de direction et d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance