Abrogé22 août 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 5
Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires à l'ENM
Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les salaires des postes de direction et d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.