Arrêté du 18 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, ajouter les alinéas suivants :
« h) Droit d'utilisation de dispositifs d'aide à la visite de lieux culturels ou de lieux de mémoires ;
i) Remboursement des charges liées à l'occupation par un militaire d'un logement concédé par nécessité absolue de service ;
j) Ventes de denrées et de repas ;
k) Récupération de TVA ;
l) Taxe d'apprentissage. »

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A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, ajouter les alinéas suivants :
« h) Droit d'utilisation de dispositifs d'aide à la visite de lieux culturels ou de lieux de mémoires ;
i) Remboursement des charges liées à l'occupation par un militaire d'un logement concédé par nécessité absolue de service ;
j) Ventes de denrées et de repas ;
k) Récupération de TVA ;
l) Taxe d'apprentissage. »

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