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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des finances publiques

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la comptabilité publique la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté sur la gestion des finances, qui remplace un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance