Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 13 juin 2010
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Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des finances publiques
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.