Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle budgétaire et comptable pour certains ministères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministérielArrêté du 18 décembre 2007Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel dans la gestion des recettes
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5