Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 5 juin 2010
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Publication d'un arrêté relatif à la gestion des finances publiques
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.