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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2010

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 5 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la gestion des finances publiques

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la comptabilité publique la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance