Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2007 sur l'assignation comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 : Gestion des fonds entre ministères
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable pour les recettes ministérielles
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5