Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 mars 2011
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Mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur les finances du Premier ministre
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.