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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 5

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 mars 2011

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Mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur les finances du Premier ministre

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la comptabilité publique la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté sur la gestion des finances du Premier ministre, qui remplace un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance