Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'assignation comptable pour les services du Premier ministre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 : Assignation de documents financiers au contrôleur budgétaire et comptableArrêté du 18 décembre 2007Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire pour les recettes du Premier ministre
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5