Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense) est fixé à 45 000 euros.

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Plafond d'avance pour une régie

Résumé. Le montant maximal de l'avance accordée à une régie pour gérer les recettes et dépenses est fixé à 45 000 euros.

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour la défense) est fixé à 45 000 euros.

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