Arrêté du 18 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 3 (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires) est fixé à 58 500 euros.

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Plafond d'avance pour une régie militaire

Résumé. Un plafond de 58 500 euros est fixé pour les avances accordées à une régie de paiement militaire.

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 3 (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires) est fixé à 58 500 euros.

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