Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE VI : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la probabilité des phénomènes dangereux

Résumé. Un article qui explique comment évaluer la probabilité des accidents dangereux, en utilisant soit des données statistiques, soit des valeurs par défaut fournies par le gouvernement.

Les phénomènes dangereux et accidents décrits dans l'étude de dangers font l'objet d'une évaluation de leur probabilité justifiée par le rédacteur de l'étude.
Lorsque le rédacteur ne dispose pas d'éléments statistiques et analytiques significatifs pour justifier les probabilités définies, il peut utiliser les probabilités forfaitaires mises à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses.
Lorsque le rédacteur dispose d'éléments statistiques et analytiques significatifs, il justifie les écarts entre les probabilités ainsi définies et les probabilités forfaitaires mises à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

TITRE VI : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX
Article 11