Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE VII

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

TITRE VII
Article 12