Arrêté du 18 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière patrimoine et architecture" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Centre national de la Préhistoire ;

Centre national d'archéologie urbaine ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité dans les services patrimoniaux

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité des employés travaillant dans certains services patrimoniaux.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière patrimoine et architecture" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Centre national de la Préhistoire ;

Centre national d'archéologie urbaine ;

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance