Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité dans les services patrimoniaux
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "filière patrimoine et architecture" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services patrimoniaux non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Centre national de la Préhistoire ;
Centre national d'archéologie urbaine ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.