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Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX

Abrogé4 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène et sécurité dans les directions culturelles

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé dans chaque région pour s'occuper des questions de santé et de sécurité des employés des directions culturelles.

Un comité d'hygiène et sécurité local est institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les directions suivantes :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles d'lle-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le décret fixe le nombre de membres des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique, en fonction du nombre d'agents.
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 4 (Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels) à 11 (Création de comités d'hygiène et sécurité dans les directions culturelles) est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans chaque direction,
service ou établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Jusqu'à 150 agents 3 3 5 5
De 151 à 250 agents 4 4 6 6
De 251 à 450 agents 5 5 7 7
A partir de 451 agents 5 5 9 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des comités d'hygiène et de sécurité du ministère de la culture

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui définissait les comités d'hygiène et de sécurité du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Création de comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel crée des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires culturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14