Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités d'hygiène et sécurité dans les directions culturelles
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé dans chaque région pour s'occuper des questions de santé et de sécurité des employés des directions culturelles.
Un comité d'hygiène et sécurité local est institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles, chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les directions suivantes : Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ; Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ; Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ; Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ; Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Direction régionale des affaires culturelles du Centre ; Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ; Direction régionale des affaires culturelles de Corse ; Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ; Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ; Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ; Direction régionale des affaires culturelles d'lle-de-France ; Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ; Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ; Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ; Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ; Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ; Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ; Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ; Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ; Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ; Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ; Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ; Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes. La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité)Art. 12Composition des comités d'hygiène et de sécuritéLe décret fixe le nombre de membres des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique, en fonction du nombre d'agents. du présent arrêté.
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le décret fixe le nombre de membres des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique, en fonction du nombre d'agents.
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 35Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCe décret crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de l'État pour veiller à la santé et à la sécurité des agents. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 4 (Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels)Art. 4Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturelsDes comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour protéger les employés des établissements culturels. à 11 (Création de comités d'hygiène et sécurité dans les directions culturelles)Art. 11Création de comités d'hygiène et sécurité dans les directions culturellesUn comité d'hygiène et de sécurité est créé dans chaque région pour s'occuper des questions de santé et de sécurité des employés des directions culturelles. est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque direction, service ou établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ