Arrêté du 18 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité pour les services d'archives

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé et de sécurité des employés travaillant dans les archives nationales.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :

Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer.

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance