Arrêté du 18 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité est créé pour les employés du Mobilier national et des Manufactures nationales, avec une composition définie par l'article 12.

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance