Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.