Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité des employés du ministère de la Culture
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à protéger les employés du ministère de la Culture.
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé de la culture. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions en administration centrale, à l'exception de ceux exerçant leurs fonctions au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines. Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 (Création des CHSCT pour les services déconcentrés)Art. 34Création des CHSCT pour les services déconcentrésLe décret organise la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services déconcentrés, avec des règles spécifiques selon leur niveau territorial ou leur ressort géographique. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, le comité d'hygiène et de sécurité central comprend : A. ― Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres suppléants. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre ; B. ― Sept membres titulaires représentants du personnel et sept membres suppléants. Ces membres sont nommés librement par les organisations syndicales regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par l'article 8 (Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturels)Art. 8Création de comités d'hygiène et de sécurité pour des services culturelsDes comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour plusieurs services culturels, comme les musées, afin de veiller sur la santé et la sécurité des employés. et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des services de médecine de prévention)Art. 11Organisation des services de médecine de préventionL'article décrit comment les services de médecine de prévention sont organisés et coordonnés par des équipes pluridisciplinaires, souvent dirigées par un médecin du travail. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels
Résumé. Des comités d'hygiène et de sécurité sont créés pour protéger les employés des établissements culturels.
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après : Bibliothèque nationale de France ; Centre des monuments nationaux ; Centre national de la cinématographie ; Centre national des arts plastiques ; Centre national du livre ; Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; Ecole du Louvre ; Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ; Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ; Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ; Ecole nationale supérieure de la photographie ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ; Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ; Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ; Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; Etablissement public du musée du Louvre ; Etablissement public du musée du quai Branly ; Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ; Etablissement public du musée Rodin ; Institut national d'histoire de l'art ; Institut national du patrimoine. La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité)Art. 12Composition des comités d'hygiène et de sécuritéLe décret fixe le nombre de membres des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique, en fonction du nombre d'agents. du présent arrêté.