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Suppression des comités techniques paritaires du ministère de la culture
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 novembre 2003Art. 2 : Modification d'un arrêté concernant les comités techniques du ministère de la cultureArrêté du 14 novembre 2003Art. 3 : Publication des comités techniques paritaires du ministère de la culture
- Arrêté du 14 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3