Arrêté du 18 décembre 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des comités techniques paritaires du ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2003 est abrogé, supprimant ainsi les articles qui définissaient les comités techniques paritaires du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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