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Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX

Abrogé4 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques paritaires régionaux pour la culture

Résumé. Un comité technique paritaire régional est créé dans chaque région pour aider à gérer les affaires culturelles.

Un comité technique paritaire régional est institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles, mentionné ci après :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités régionaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition des comités techniques paritaires

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires, en fonction du nombre d'employés.

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 (Création de comités techniques dans les établissements culturels) à 8 (Composition des comités techniques paritaires) est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction
générale, service à compétence nationale
et établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infra 50 2 2 2 2
De 50 à 100 3 3 3 3
De 101 à 150 4 4 4 4
De 151 à 250 6 6 6 6
De 251 à 450 8 8 8 8
Supra 450 10 10 10 10
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Suppression des comités techniques paritaires du ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2003 est abrogé, supprimant ainsi les articles qui définissaient les comités techniques paritaires du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10