Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BANQUES, 1, place d'Estienne-d'Orves, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BAIA, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 25 413 219,63 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activités de formation professionnelle entre OPCA

Résumé. Un transfert d'activités et de financements pour des formations professionnelles a eu lieu entre deux organismes paritaires en janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BANQUES, 1, place d'Estienne-d'Orves, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BAIA, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 25 413 219,63 € au 31 décembre 2011.

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