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Transfert d'activités de formation professionnelle entre OPCA
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BANQUES, 1, place d'Estienne-d'Orves, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA BAIA, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 25 413 219,63 € au 31 décembre 2011.