Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 février 2016
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Publication d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.