Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreurs de dates dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige des erreurs de dates dans un texte officiel, remplaçant les années 2013, 2014 et 2015 par les années 2010, 2011 et 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2012, édition électronique, texte n° 42, au sommaire, dans le titre, à l'article 1er, et à l'annexe, dans le titre des 2e, 3e et 4e colonnes :
Au lieu de : « 2013, 2014 et 2015 », lire : « 2010, 2011 et 2012 ».
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