Arrêté du 18 décembre 2012

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Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2012, édition électronique, texte n° 42, au sommaire, dans le titre, à l'article 1er, et à l'annexe, dans le titre des 2e, 3e et 4e colonnes :
Au lieu de : « 2013, 2014 et 2015 », lire : « 2010, 2011 et 2012 ».

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Correction d'erreurs de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige des erreurs de dates dans un texte officiel, remplaçant les années 2013, 2014 et 2015 par les années 2010, 2011 et 2012.

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2012, édition électronique, texte n° 42, au sommaire, dans le titre, à l'article 1er, et à l'annexe, dans le titre des 2e, 3e et 4e colonnes :
Au lieu de : « 2013, 2014 et 2015 », lire : « 2010, 2011 et 2012 ».

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