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Arrêté du 18 décembre 2012

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Abrogé15 juillet 2018
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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs environnementaux pour la protection des eaux marines

Résumé. Un document qui explique comment fixer et suivre les objectifs pour protéger les eaux marines, en tenant compte de divers facteurs comme l'état écologique, les pressions et impacts, et les considérations économiques et sociales.

A N N E X E

LISTE DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET INDICATEURS ASSOCIÉS
Pour chaque objectif environnemental (ou groupe d'objectifs environnementaux) et indicateur associé, renseigner les éléments suivants :
― description de l'objectif ;
― échéance à laquelle l'objectif doit être atteint ;
― s'il s'agit d'un objectif général ou particulier ;
― si l'objectif est spatialisé et, le cas échéant, le(s) zone(s) dans laquelle/lesquelles il s'applique ;
― s'il s'agit d'un objectif d'état, de pression, d'impact ou opérationnel ;
― s'il s'agit d'un objectif existant (national, communautaire, international) et si oui en préciser son origine ;
― si l'objectif est issu d'un objectif existant et si oui en préciser son origine ;
― s'il s'agit d'un objectif environnemental intermédiaire ;
― la (les) caractéristiques des eaux marines et/ou pressions et/ou impacts concernés ;
― à quel(s) descripteur(s) du bon état écologique l'objectif contribue ;
― si pertinent, à quel(s) critère(s) du bon état écologique l'objectif contribue ;
― l'(les) indicateur(s) associé(s) à l'objectif, en précisant s'il s'agit d'un indicateur du bon état écologique ou d'un autre ;
― le point de comparaison (valeur [état ou pression]) connue, mesurée ou modélisée, pouvant être utilisée pour fixer, par référence à ce point, le bon état écologique ou un objectif environnemental) utilisé pour l'objectif.
Pour l'ensemble des objectifs environnementaux, indiquer :
― si ces objectifs couvrent de manière adéquate les éléments pertinents servant à caractériser les eaux marines ;
― si ces objectifs sont cohérents entre eux (absence de conflits) ;
― comment les ressources nécessaires à leur réalisation ont été prises en compte ;
― comment les considérations économiques et sociales ont été prises en compte ;
― si ces objectifs environnementaux permettent d'atteindre le bon état écologique des eaux marines de la sous-région marine ;
― si ces objectifs environnementaux permettent d'atteindre le bon état écologique pour l'ensemble des eaux marines de la sous-région marine ou de la région marine.

Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 2018

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Annexe