Arrêté du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Critères. ― I. ― Les objectifs environnementaux établissent les conditions voulues pour l'atteinte ou le maintien du bon état écologique et sont définis afin d'orienter les efforts en vue de maintenir ou parvenir à un bon état écologique des eaux marines.
II. ― Les objectifs environnementaux peuvent être :
1° Des objectifs d'état, définis à partir des éléments servant à caractériser les eaux marines (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du milieu marin) ;
2° Des objectifs de pression, définis à partir des pressions sur les eaux marines ;
3° Des objectifs d'impact, définis à partir des impacts sur les caractéristiques des eaux marines.
III. ― Les objectifs environnementaux sont opérationnels lorsqu'ils sont associés à des mesures de mise en œuvre concrètes en vue de faciliter leur réalisation.
IV. ― Les objectifs environnementaux sont qualitatifs ou quantitatifs, exprimés en termes de seuils ou en termes de tendances.
V. ― Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont assortis :
1° D'un délai de réalisation ;
2° D'une indication des ressources techniques, humaines ou financières nécessaires à leur réalisation, sur la base des données disponibles.
VI. ― Ces objectifs environnementaux peuvent être intermédiaires :
1° Lorsque les données ou les connaissances sont lacunaires ;
2° Dans la perspective du maintien ou de l'atteinte du bon état écologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

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Objectifs pour un bon état écologique des eaux marines

Résumé. L'article définit les objectifs pour protéger la mer, en fixant des règles sur ce qu'il faut mesurer et comment y parvenir.

Critères. ― I. ― Les objectifs environnementaux établissent les conditions voulues pour l'atteinte ou le maintien du bon état écologique et sont définis afin d'orienter les efforts en vue de maintenir ou parvenir à un bon état écologique des eaux marines.
II. ― Les objectifs environnementaux peuvent être :
1° Des objectifs d'état, définis à partir des éléments servant à caractériser les eaux marines (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du milieu marin) ;
2° Des objectifs de pression, définis à partir des pressions sur les eaux marines ;
3° Des objectifs d'impact, définis à partir des impacts sur les caractéristiques des eaux marines.
III. ― Les objectifs environnementaux sont opérationnels lorsqu'ils sont associés à des mesures de mise en œuvre concrètes en vue de faciliter leur réalisation.
IV. ― Les objectifs environnementaux sont qualitatifs ou quantitatifs, exprimés en termes de seuils ou en termes de tendances.
V. ― Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont assortis :
1° D'un délai de réalisation ;
2° D'une indication des ressources techniques, humaines ou financières nécessaires à leur réalisation, sur la base des données disponibles.
VI. ― Ces objectifs environnementaux peuvent être intermédiaires :
1° Lorsque les données ou les connaissances sont lacunaires ;
2° Dans la perspective du maintien ou de l'atteinte du bon état écologique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance