Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour certains employés de Météo-France en 2013

Résumé. En 2013, certains employés de Météo-France peuvent recevoir une prime entre 1 058 € et 2 203 € selon leur poste, mais pas plus de 635 personnes.

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance