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Arrêté du 18 décembre 2013

portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Abrogé7 juillet 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,

Arrêtent :

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle à Météo-France

Résumé. Météo-France décide chaque année du montant de l'indemnité de technicité et de sécurité pour ses employés, avec des versements mensuels.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités techniques et de sécurité pour le personnel

Résumé. Un décret fixe les montants et taux de l'indemnité de technicité et sécurité pour différents groupes de personnel technique, avec des variations selon le groupe.
A compter de l'année 2013, les montants de référence annuels ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 597,57 16 549,37 19 392,57
2 Chefs d'unité technique 15 497,52 13 317,27 16 160,47
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 531,44 12 182,65 15 025,85
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 062,77 9 244,30 12 087,49
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 203,92 6 383,60 9 149,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 473,91 6 409,74 8 808,77
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 203,92 5 703,13 8 021,69
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) ;
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie ;
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 732,96 5 500,44 7 320,36
9 Aides techniciens de la météorologie 5 606,26 4 546,04 6 377,13
Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

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Prime annuelle pour certains employés de Météo-France en 2013

Résumé. En 2013, certains employés de Météo-France peuvent recevoir une prime entre 1 058 € et 2 203 € selon leur poste, mais pas plus de 635 personnes.

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

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Majorations de résidence pour certains personnels

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de la majoration de résidence pour certains groupes de personnel, avec des variations selon le groupe.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPE MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 Non applicable
4 652
5 à 7 Non applicable
8 397
9 Non applicable
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Suppression des règles d'attribution d'une indemnité

Résumé. L'article abroge les règles concernant l'indemnité de technicité et de sécurité des employés de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 18 décembre 2013
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